Taxe d’apprentissage

 

Soutenir et développer la formation professionnelle aux métiers du Sport et de l’Animation.

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises sur la base de leur masse salariale. La loi Avenir Professionnel a modifié sa collecte. Les entreprises s’en acquittent en versant une part à l’OPCO de branche et l’autre partie de cet impôt peut être dirigé par l’entreprise vers l’établissement de formation de son choix, dans le cadre de la réglementation en vigueur. En effet, les fonds de la taxe d’apprentissage  (0.68% de la masse salariale) sont répartis cette année en 2 parts: la part Quota de 87% versés aux OPCO de branche et la part “barème” qui devient le ” 13%” versés en direct aux établissements choisis par l’entreprise pour aider au financement des organismes de formation habilités à la recevoir. Parmi ces formations, l’alinéa 6 de l’article L. 6241-8 vise expressément « les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ».

Nos formations étant inscrites sur cette liste, nous sommes donc habilités à percevoir la taxe d’apprentissage. Lorsque vous faites le choix de la verser au CFO d’Aurillac, vous contribuez au perfectionnement des différents parcours scolaires de par leur contenu mais aussi pour leur encadrement.

Grâce à cet apport pécunier, le Centre de Formation Omnisports d’Aurillac a pu être habilité à ouvrir un nouveau BPJEPS AAN, continue d’évoluer en ouvrant dès 2020 ses formations à l’apprentissage, va développer la FOAD, et envisager  de nouveaux parcours .


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Texte de loi

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et l’article L.6241-9 du Code du travail relatif à au versement de la taxe d’apprentissage et notamment de la partie hors quota précise que « seront habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage :

  1. Les établissements publics d’enseignement du second degré ;
  2. Les établissements privés d’enseignement du second degré sous contrat d’association avec l’Etat, mentionnés à l’article L. 442-5 du code de l’éducation et à l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ;
  3. Les établissements publics d’enseignement supérieur ;
  4. Les établissements gérés par une chambre consulaire ;
  5. Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ;
  6. Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ; »

Au regard du critère n°6, nous pouvons percevoir  la taxe d’apprentissage au titre du 13% pour la collecte 2021. Nous la percevons à ce même titre depuis 2015 (Hors quota)

• Nos contributeurs 2021

Agrolab

Ambiance Climatisation

Blanchisserie Boisset

Cantal Express

Century 21

Aesio Mutuelle

Lacalmontie

Lacassagne Tronquières

Pharmacie du Square

Pharmacie de la Montade

Réalisation et construction

SARL Eurotaxi

SARL Hôtel du Griou. Le Lioran

SARL Hôtel du Cerf. Le Lioran

SARL Verniol Sophie

SARL Verniol Emmanuel

SAS Alyzia Province

SBS Sud Massif Cantal

SORAPPE Nettoyage

SASP Stade Aurillacois

SYLAB Laboratoire

Territoire Viande

 

Bordereau Taxe 2022