Soutenir et développer la formation professionnelle aux métiers du Sport et de l’Animation.
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises sur la base de leur masse salariale. La loi Avenir Professionnel a modifié sa collecte. Les entreprises s’en acquittent en versant une part à l’OPCO de branche et l’autre partie de cet impôt peut être dirigé par l’entreprise vers l’établissement de formation de son choix, dans le cadre de la réglementation en vigueur. En effet, les fonds de la taxe d’apprentissage (0.68% de la masse salariale) sont répartis cette année en 2 parts: la part Quota de 87% versés aux OPCO de branche et la part “barème” qui devient le ” 13%” versés en direct aux établissements choisis par l’entreprise pour aider au financement des organismes de formation habilités à la recevoir. Parmi ces formations, l’alinéa 6 de l’article L. 6241-8 vise expressément « les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ».
Nos formations étant inscrites sur cette liste, nous sommes donc habilités à percevoir la taxe d’apprentissage. Lorsque vous faites le choix de la verser au CFO d’Aurillac, vous contribuez au perfectionnement des différents parcours scolaires de par leur contenu mais aussi pour leur encadrement.
Grâce à cet apport pécunier, le Centre de Formation Omnisports d’Aurillac a pu être habilité à ouvrir un nouveau BPJEPS AAN, continue d’évoluer en ouvrant dès 2020 ses formations à l’apprentissage, va développer la FOAD, et envisager de nouveaux parcours .
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Texte de loi
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et l’article L.6241-9 du Code du travail relatif à au versement de la taxe d’apprentissage et notamment de la partie hors quota précise que « seront habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage :
- Les établissements publics d’enseignement du second degré ;
- Les établissements privés d’enseignement du second degré sous contrat d’association avec l’Etat, mentionnés à l’article L. 442-5 du code de l’éducation et à l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les établissements publics d’enseignement supérieur ;
- Les établissements gérés par une chambre consulaire ;
- Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ;
- Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ; »
Au regard du critère n°6, nous pouvons percevoir la taxe d’apprentissage au titre du 13% pour la collecte 2020. Nous la percevons à ce même titre depuis 2015 (Hors quota)
• Nos contributeurs 2019
Start People Aurillac
CCI Auvergne Rhône-Alpes
All in one
Eovi MCD mutuelle Aurillac
Stade Aurillacois
Sodexo Education Guyancourt
Baduel
Boukanoucha
Cance SARL
Cantal Express
Cantal Tour
Cantournet
CB Contruction
Climaticien de France
Chez Caro (L 15)
Clermont Charles
Crueghes Boutique
Espace Forme
Etoile Service
Etoile des Grands Causses
Euro Distribution
Euro Pièces
Euro Fabrication
Euro Investissement
Euro Maintenance
Europe Service
Eurotec St Flour
Ferrieres Gilbert
Garage du Pont de Laborie Ytrac
Hôtel Lioran
Innoliance Caugec
Innoliance CBA
Jaillet F
JPS Pharma
Koolego
LIAL Cantal
Lacalmontie
Lacassagne Messageries
Lacassagne Tronquières
Lachaize
MP Construction
MDS
Nicolas Chevalier Conseil
Peushlestrade Café de France
Pharmacie Lieurade
Pharmacie du Square
Pharmacie de la Montade
Polytech
Portalp
Pro discount
Qualipac
RCE Entretien
Réalisation et Construction
Resa Gites
Rudelle Fabre
Sarl Euro Taxi
Sarl Gym de l’Arche
SARL Maison Proumen
SARL Nouvelle Royal Grenelle
SAS Laumond
SAS Monbroussous
Société Brivadoise d’optique- Brioude
Titirangi
Translac
Zenadom
Zinzin