Taxe d’apprentissage

 

Soutenir et développer la formation professionnelle aux métiers du Sport et de l’Animation.

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises sur la base de leur masse salariale. La loi Avenir Professionnel a modifié sa collecte. Les entreprises s’en acquittent en versant une part à l’OPCO de branche et l’autre partie de cet impôt peut être dirigé par l’entreprise vers l’établissement de formation de son choix, dans le cadre de la réglementation en vigueur. En effet, les fonds de la taxe d’apprentissage  (0.68% de la masse salariale) sont répartis cette année en 2 parts: la part Quota de 87% versés aux OPCO de branche et la part “barème” qui devient le ” 13%” versés en direct aux établissements choisis par l’entreprise pour aider au financement des organismes de formation habilités à la recevoir. Parmi ces formations, l’alinéa 6 de l’article L. 6241-8 vise expressément « les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ».

Nos formations étant inscrites sur cette liste, nous sommes donc habilités à percevoir la taxe d’apprentissage. Lorsque vous faites le choix de la verser au CFO d’Aurillac, vous contribuez au perfectionnement des différents parcours scolaires de par leur contenu mais aussi pour leur encadrement.

Grâce à cet apport pécunier, le Centre de Formation Omnisports d’Aurillac a pu être habilité à ouvrir un nouveau BPJEPS AAN, continue d’évoluer en ouvrant dès 2020 ses formations à l’apprentissage, va développer la FOAD, et envisager  de nouveaux parcours .


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Texte de loi

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et l’article L.6241-9 du Code du travail relatif à au versement de la taxe d’apprentissage et notamment de la partie hors quota précise que « seront habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage :

  1. Les établissements publics d’enseignement du second degré ;
  2. Les établissements privés d’enseignement du second degré sous contrat d’association avec l’Etat, mentionnés à l’article L. 442-5 du code de l’éducation et à l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ;
  3. Les établissements publics d’enseignement supérieur ;
  4. Les établissements gérés par une chambre consulaire ;
  5. Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ;
  6. Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ; »

Au regard du critère n°6, nous pouvons percevoir  la taxe d’apprentissage au titre du 13% pour la collecte 2020. Nous la percevons à ce même titre depuis 2015 (Hors quota)

• Nos contributeurs 2019

Start People Aurillac

CCI Auvergne Rhône-Alpes

All in one

Eovi MCD mutuelle Aurillac

Stade Aurillacois

Sodexo Education Guyancourt

Baduel

Boukanoucha

Cance SARL

Cantal Express

Cantal Tour

Cantournet

CB Contruction

Climaticien de France

Chez Caro (L 15)

Clermont Charles

Crueghes Boutique

Espace Forme

Etoile Service

Etoile des Grands Causses

Euro Distribution

Euro Pièces

Euro Fabrication

Euro Investissement

Euro Maintenance

Europe Service

Eurotec St Flour

Ferrieres Gilbert

Garage du Pont de Laborie Ytrac

Hôtel Lioran

Innoliance Caugec

Innoliance CBA

Jaillet F

JPS Pharma

Koolego

LIAL Cantal

Lacalmontie

Lacassagne Messageries

Lacassagne Tronquières

Lachaize

MP Construction

MDS

Nicolas Chevalier Conseil

Peushlestrade Café de France

Pharmacie Lieurade

Pharmacie du Square

Pharmacie de la Montade

Polytech

Portalp

Pro discount

Qualipac

RCE Entretien

Réalisation et Construction

Resa Gites

Rudelle Fabre

Sarl Euro Taxi

Sarl Gym de l’Arche

SARL Maison Proumen

SARL Nouvelle Royal Grenelle

SAS Laumond

SAS Monbroussous

Société Brivadoise d’optique- Brioude

Titirangi

Translac

Zenadom

Zinzin