Soutenir et développer la formation professionnelle aux métiers du Sport et de l’Animation.
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises sur la base de leur masse salariale. Les entreprises s’en acquittent par l’intermédiaire d’organismes collecteurs et une partie de cet impôt peut être dirigé par l’entreprise vers l’établissement de formation de son choix, dans le cadre de la réglementation en vigueur. En effet, les fonds de la taxe d’apprentissage sont répartis en trois parts : la part régionale et la part « quota » fléchées pour le développement de l’apprentissage, et la part « hors quota ou barême » destinées aux formations technologiques et professionnelles hors cadre de l’apprentissage. Parmi ces formations, l’alinéa 6 de l’article L. 6241-8 vise expressément « les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ».
Nos formations étant inscrites sur cette liste, nous sommes donc habilité à percevoir la taxe d’apprentissage. Lorsque vous faites le choix de la verser au CFO d’Aurillac, vous contribuez au perfectionnement des différents parcours scolaires de par leur contenu mais aussi pour leur encadrement.
Grâce à cet apport pécunier, le Centre de Formation Omnisports d’Aurillac peut déjà se tourner vers l’avenir et travaille notamment sur l’ouverture d’un nouveau BPJEPS mention Activités Aquatiques et de la Natation pour janvier 2019.
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Texte de loi
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et l’article L.6241-9 du Code du travail relatif à au versement de la taxe d’apprentissage et notamment de la partie hors quota précise que « seront habilités à bénéficier de la taxe d’apprentissage :
- Les établissements publics d’enseignement du second degré ;
- Les établissements privés d’enseignement du second degré sous contrat d’association avec l’Etat, mentionnés à l’article L. 442-5 du code de l’éducation et à l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les établissements publics d’enseignement supérieur ;
- Les établissements gérés par une chambre consulaire ;
- Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ;
- Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ; »
Au regard du critère n°6, nous percevons donc la taxe d’apprentissage au titre du Hors quota depuis 2015.
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